Bruit du voisinage et nuisances sonores
Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé. Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ ils ont lieu en journée, et de tapage nocturne lorsqu’ ils se produisent entre 22h et 7h.
Horaires de bricolage et de tonte
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuses, tronçonneuses …) ne peuvent se faire qu’aux horaires indiquées :
Du lundi au vendredi :
De 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30
Samedi : De 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : De 10h à 12h
